Article 25 (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Les membres du conseil scientifique sont astreints à l'obligation de discrétion et de confidentialité à raison des pièces, documents ou informations dont ils ont eu connaissance.
Les autres participants sont astreints à la même obligation.