La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Poitiers, Acropole Rivaud, 1, rue du Chanoine-Duret, 86000 Poitiers (téléphone : 05-49-41-27-09, télécopie : 05-49-41-22-19), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en MF (2006-2008) ».
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis avant le 24 septembre 2007, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Poitiers, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Poitiers au plus tard le 24 septembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).