Des décrets déterminent, s'il y a lieu, les modalités ou dérogations nécessaires pour adapter les dispositions du présent chapitre aux conditions particulières de fonctionnement de l'institut Gustave-Roussy, de la fondation Curie et des services anticancéreux des établissements publics de santé relevant du chapitre VII du titre IV du présent livre.
LIVRE II
LABORATOIRES D'ANALYSES
DE BIOLOGIE MEDICALE
TITRE Ier
REGIME JURIDIQUE DES LABORATOIRES
Chapitre Ier
Fonctionnement