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Article (Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Sixième partie)

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Art. L. 6153-1. -

Le régime de l'internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d'Etat.

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens temps plein