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Article 23 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)

Article 23 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)


L'article 26 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil national peut organiser un vote par correspondance ou à distance par voie électronique. »