Le chapitre V du titre Ier du livre VI du code rural est ainsi modifié :
I. - A l'article D. 615-3, les mots : « 21 avril 2004 relatif au financement de la politique agricole commune » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2004 susmentionné ».
II. - A l'article D. 615-45, après les mots : « telles que définies aux articles D. 615-46 à D. 615-51 », sont ajoutés les mots : « et, pour les départements d'outre-mer, aux articles D. 681-4 à D. 681-7 ».
III. - Au III de l'article D. 615-62, les mots : « aide aux oliveraies » sont remplacés par les mots : « aide à la production d'huile d'olive ».
IV. - L'article D. 615-62 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - En application du deuxième alinéa du 4 de l'article 110 decies du règlement du 29 septembre 2003 susmentionné, 10 % de la composante huile d'olive du plafond national mentionné à l'article 41 de ce règlement sont retenus pour assurer le financement communautaire des programmes de travail élaborés par des organisations d'opérateurs agréés, tels que définis à l'article 8 du règlement (CE) n° 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de tabac. »