Article 8 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Article 8 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
L'article 7 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mot : « biennale » est remplacé par le mot : « triennale » ; 2° Au troisième alinéa, le mot : « biennal » est remplacé par le mot : « triennal ».