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Article 5 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Article 5 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)


Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome doivent être rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.