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Article 4 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)

Article 4 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en dépenses dans la première partie toutes les dépenses de personnel et matériel nécessaires pour l'exploitation du théâtre, et notamment : » ;
2° Le 4° est supprimé.