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Article (Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)

Article (Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)


A. - Collège des représentants de l'Etat (17)


Huit membres de droit :
- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, vice-président du CODOR ;
- le secrétaire général ;
- le directeur général du personnel et de l'administration ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur général de la mobilité et des transports ;
- le directeur général des routes ;
- le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières.
Neuf représentants de l'Etat :
a) Trois représentants des ministères concernés :
- ministère chargé de la ville ;
- ministère chargé des collectivités locales ;
- ministère chargé de l'environnement.
b) Deux représentants des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- un directeur régional et départemental de l'équipement ;
- un directeur départemental de l'équipement.
c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques :
- un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- un représentant du laboratoire d'économie des transports ;
- le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ;
- un représentant des établissements publics d'aménagement.


B. - Collège des représentants des collectivités territoriales (13)


Treize personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales et de leurs groupements.
C. - Collège des représentants des organismes professionnels et des usagers (12) comprenant des personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence
Neuf au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du CERTU.
Une personnalité susceptible d'exprimer les préoccupations élargies à l'Union européenne.
Deux au titre des usagers.