Article 1 (Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs)

Dans l'intitulé et aux articles 4, 11, 12, 13 et 14 du décret du 28 août 1987 susvisé, les mots : « centres de vacances et de loisirs » sont remplacés par les mots : « accueils collectifs de mineurs ».