L'article 11 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le troisième alinéa est supprimé ;
II. - Les dispositions suivantes sont ajoutées après le deuxième alinéa :
« Les cellules de stockage des silos béton fermées doivent être conçues et construites afin de permettre l'inertage par gaz en cas d'incendie. Cette disposition ne s'applique pas aux cellules de stockage contenant du sucre.
Des procédures d'intervention pour la gestion des situations d'urgence sont rédigées par l'exploitant et communiquées aux services de secours. Elles doivent notamment comporter :
- le plan des installations avec indication :
- des phénomènes dangereux (incendie, explosion, etc.) susceptibles d'apparaître ;
- les mesures de protection définies à l'article 10 ;
- les moyens de lutte contre l'incendie ;
- les dispositifs destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours ;
- les stratégies d'intervention en cas de sinistre ;
- et le cas échéant :
- la procédure d'inertage ;
- la procédure d'intervention en cas d'auto-échauffement. »