Titre Ier. - Définition.
Chapitre unique.
Titre II. - Travail dissimulé.
Chapitre Ier. - Interdictions.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Travail dissimulé par dissimulation d'activité.
Section 3. Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
Section 4. Règles applicables à la diffusion d'annonces.
Section 5. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.
Chapitre III. - Droits des salariés.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre III. - Marchandage.
Chapitre Ier. - Interdiction.
Chapitre II. - Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.
Chapitre III. - Actions en justice.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Prêt illicite de main-d'oeuvre.
Chapitre Ier. - Interdiction.
Chapitre II. - Actions en justice.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre V. - Emploi d'étrangers sans titre de travail.
Chapitre Ier. - Interdictions.
Chapitre II. - Droits du salarié étranger.
Chapitre III. - Contribution spéciale.
Chapitre IV. - Solidarité financière du donneur d'ordre.
Chapitre V. - Actions en justice.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre VI. - Cumuls irréguliers d'emplois.
Chapitre Ier. - Interdictions et dérogations.
Section 1. Interdictions.
Section 2. Dérogations.
Chapitre II. - Dispositions pénales.
Titre VII. - Contrôle du travail illégal.
Chapitre Ier. - Compétence des agents.
Section 1. Dispositions communes.
Section 2. Travail dissimulé.
Section 3. Marchandage.
Section 4. Prêt illicite de main-d'oeuvre.
Section 5. Emploi d'étrangers sans titre de travail.
Section 6. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Sanctions administratives.
Chapitre III. - Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.