Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Dispositifs en faveur de l'emploi.
Section 1. Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Sous-section 1. Contrat emploi-jeune.
Sous-section 2. Contrat d'avenir.
Sous-section 3. Contrat jeune en entreprise.
Sous-section 4. Contrats d'accès à l'emploi.
Paragraphe 1. Objet.
Paragraphe 2. Convention.
Paragraphe 3. Contrat de travail.
Paragraphe 4. Aides et exonérations.
Paragraphe 5. Dispositions d'application.
Section 2. Aides à la création d'entreprise.
Sous-section 1. Aide au conseil et à la formation.
Sous-section 2. Aide au projet initiative-jeune.
Section 3. Dispositions pénales.
Chapitre III. - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
Chapitre IV. - Le demandeur d'emploi.
Section 1. Allocation de retour à l'activité.
Section 2. Dispositions d'adaptation.
Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.