Articles

Article 7 (Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales)

Article 7 (Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.