Article (Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine)

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2007, est transférée à la ville de La Rochelle la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La Rochelle avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée d'Orbigny-Bernon de La Rochelle.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.