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Article 11 (Décret du 23 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »)

Article 11 (Décret du 23 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »)


Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine « Crémant de Loire » est abrogé.