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Article L. 3221-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 3221-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.