Le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. »
2° Les articles 12 à 16 sont abrogés.