Article 1 (Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural)

L'intitulé du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Calamités agricoles et assurance de la production agricole ».