Article 6 (Décision n° 2007-80 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.