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Article 1 (Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer)

Article 1 (Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer)


Le cahier des charges de chaque indication géographique protégée ou de chaque spécialité traditionnelle garantie, enregistrée ou en cours d'enregistrement auprès de la Commission européenne, est constitué du cahier des charges de cette indication géographique protégée ou de cette spécialité traditionnelle garantie complété d'une annexe technique composée du ou des cahiers des charges du ou des labels rouges ou certifications de conformité qui y étaient associés, à l'exception des mentions relatives au signe label rouge ou à la certification de conformité qui sont réputées retirées.