Article 1 (Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route)

L'article R. 413-8 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° 90 km/h sur les autoroutes ; ».
II. - Au 2°, les mots : « 100 km/h » sont remplacés par les mots : « 90 km/h ».