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Article 55 (Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article 55 (Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)


Le I de l'article 34 est ainsi modifié :
1° Au 3°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et sont ajoutés les mots : « depuis le mariage » ;
2° Le septième alinéa est complété par les mots : « ou de tout enfant sur lequel il exerce l'autorité parentale ».