Article 3 (Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 avril 1989 modifié portant création d'une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales))

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.