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Article L. 5223-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 5223-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est administrée par un conseil d'administration composé :
1° D'un président nommé par décret ;
2° De représentants de l'Etat ;
3° De représentants du personnel de l'agence ;
4° De personnalités qualifiées.