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Article (Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article (Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques économique, européenne et international ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'industrie


Le directeur général des entreprises.


Au titre du ministère chargé de l'environnement


Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant.


Au titre de l'Agence française pour le développement
et la promotion de l'agriculture biologique


Le directeur ou son représentant.