Article 3 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.