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Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)


L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :