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Article 1 (Décision n° 2007-0089 du 30 janvier 2007 portant sur la levée de la régulation du marché des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau national)

Article 1 (Décision n° 2007-0089 du 30 janvier 2007 portant sur la levée de la régulation du marché des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau national)


Le marché des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau national, tel que défini à l'article 1er de la décision n° 2005-0281 susvisée, n'est plus pertinent en vue de l'application des articles L. 38, L. 38-1 et L. 38-2 du code des postes et des communications électroniques.
Le dispositif de régulation de ce marché de gros imposé par la décision n° 2005-0281 n'est donc pas reconduit.