Article 1 (Décision n° 2006-1172 du 23 novembre 2006 modifiant la décision n° 2006-0141 en date du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion)

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2006-0141 en date du 31 janvier 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux GSM attribués à la société Orange Réunion, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivants :
« Dans la bande GSM 900 :
« Les canaux n° 11 à n° 62.
« Dans la bande GSM 1800 :
« Les canaux n° 740 à n° 809.
« Dans la bande E-GSM :
« Les canaux n° 975 à n° 984. »