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Article L. 4623-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 4623-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.