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Article 11 (Décret n° 2006-1774 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Article 11 (Décret n° 2006-1774 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)


L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Peuvent être promus au grade d'agent des systèmes d'information et de communication du deuxième groupe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents des systèmes d'information et de communication du troisième groupe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade. »