Article 5 (Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire))

Le décret du 19 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au 23° de l'article 2, après les mots : « du travail agricole », sont ajoutés les mots : « aux membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ».
II. - Au 48° du même article, les mots : « des membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions » sont remplacés par les mots : « du travail agricole aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle ».