Article L. 2324-20 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.