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Article 1 (Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris)

Article 1 (Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris)


L'Institut des sciences et technologies de Paris, dénommé « ParisTech », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.