Article 3 (Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)
Article 3 (Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le centre international de Valbonne comprend un centre de stages et un centre d'hébergement. »