La Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie prévue à l'article 6 du décret du 25 mars 2007 susvisé comprend neuf membres désignés par le ministre chargé de la santé :
1° Un président, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins ;
3° Deux membres titulaires et deux membres suppléants sur proposition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
4° Deux membres titulaires et deux membres suppléants sur proposition des organismes les plus représentatifs de la profession des ostéopathes ;
5° Deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes :
- une personnalité qualifiée titulaire et une personnalité qualifiée suppléante représentant les recteurs, sur proposition du ministre chargé de l'éducation et de la recherche ;
- une personnalité qualifiée titulaire et une personnalité qualifiée suppléante représentant les régions sur proposition de l'Association des régions de France (ARF).