Les dispenses d'épreuves prévues à l'article du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :
Brevet de technicien supérieur, spécialité « comptabilité et gestion des organisations », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 13 du DCG.
Diplôme universitaire de technologie, spécialité « gestion des entreprises et administrations » :
- option « finances-comptabilité » : dispenses des épreuves n°s 1, 5, 6, 9 et 13 du DCG.
- option « petites et moyennes organisations » : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7 et 13 du DCG.
- option « ressources humaines » : dispense des épreuves n°s 1, 3, 5 et 13 du DCG.
Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » délivré par les universités de : Amiens, Bordeaux-IV, Caen, Dijon, Grenoble-II, Lille-II, Limoges, Lyon-III, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Nice, Orléans, Paris-I, Paris-V, Paris-XII, Pau, Poitiers, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse-I, Valenciennes, ainsi que par le Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, et 7 du DSCG.
Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « contrôle de gestion » de l'université de Dijon, dispense des épreuves n°s 3 et 7 du DSCG.
Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance et pilotage des organisations » (délivré en 2005 et 2006) de l'université de Dijon, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.
Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance » (délivré à compter de 2007) de l'université de Dijon, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.
Master « sciences économiques et de gestion », mention « sciences et métiers du management et de l'international », spécialité « stratégie, pilotage et contrôle dans l'entreprise » de l'université d'Evry, dispense de l'épreuve n° 3 du DSCG.
Master « droit, économie et gestion », mention « sciences du management et administration », spécialité « analyse et gestion financières » de l'université Nancy-II, dispense des épreuves n°s 2 et 3 du DSCG.
Master « gestion », mention « sciences du management », spécialité « gestion financière et fiscalité » de l'université Paris-I, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.
Diplôme de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG.
Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, et 7 du DSCG.