Article 2 (Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.