Article (Décret n°75-476 du 5 juin 1975 MODIFICATION DU DECRET 621474 DU 27-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE)
Article (Décret n°75-476 du 5 juin 1975 MODIFICATION DU DECRET 621474 DU 27-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE)