Article (Décret n°56-132 du 24 janvier 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 98 DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (DETACHEMENT))
Article (Décret n°56-132 du 24 janvier 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 98 DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (DETACHEMENT))