Article 1 (Décret n° 2006-1638 du 19 décembre 2006 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)

I. - L'article D. 732-110 du code rural est ainsi modifié :
1° A la première phrase du sixième alinéa, les mots : « trente-deux années et demie » sont remplacés par les mots : « vingt-deux années et demie » ;
2° La dernière phrase du sixième alinéa : « Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de : » est remplacée par la phrase : « Pour chacune des années de l'écart constaté, le coefficient de minoration à appliquer est de 5,5 % au 1er janvier 2007 pour les pensions dues au titre de l'année 2007 et de 4 % au 1er janvier 2008 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2008. » ;
3° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés.
II. - L'article D. 732-111 du code rural est ainsi modifié :
1° A la première phrase du septième alinéa, les mots : « trente-deux années et demie » sont remplacés par les mots : « vingt-deux années et demie » ;
2° La dernière phrase du septième alinéa : « Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de : » est remplacée par la phrase : « Pour chacune des années de l'écart constaté, le coefficient de minoration à appliquer est de 5,5 % au 1er janvier 2007 pour les pensions dues au titre de l'année 2007 et de 4 % au 1er janvier 2008 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2008. » ;
3° Les huitième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés.