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Article 9 (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)

Article 9 (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.