Article 2 (Décret n° 2006-1598 du 13 décembre 2006 relatif à l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et modifiant le code rural)

A l'article R. 512-5 du code rural, la référence à l'article L. 512-2 (alinéa 1) est supprimée et les références aux articles R. 511-51 (alinéas 2 et 3), R. 511-52 (excepté le 1° du premier alinéa) sont remplacées par les références aux articles R. 511-51 et R. 511-52.