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Article 2 (Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)

Article 2 (Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)


Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.