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Article 6 (Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos)
Données brutes
Article 6 (Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos)
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « Tous » et « sans aucune exception » sont supprimés.