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Article (Décret n°77-158 du 9 février 1977 FIXE LE TAUX DE LA TAXE SUR LE BLE TENDRE DESTINEE AU BAPSA A COMPTER DU 01-01-1977)
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Article (Décret n°77-158 du 9 février 1977 FIXE LE TAUX DE LA TAXE SUR LE BLE TENDRE DESTINEE AU BAPSA A COMPTER DU 01-01-1977)