Article 14 (Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome)

L'exploitant d'aérodrome s'assure que tous les événements qu'il juge susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la sécurité sont examinés sans délai et que toutes mesures correctives qui s'imposent sont prises.