Le paragraphe 2.4 de l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
« 2.4. Il est chargé notamment d'établir et de tenir à jour les procédures formalisées et spécifiques suivantes :
2.4.1. Agrément et habilitation d'un contrôleur technique.
2.4.2. Organisation de la formation et qualification des contrôleurs techniques.
2.4.3. Référencement des matériels mécaniques de contrôle et des équipements informatiques.
2.4.4. Maîtrise du logiciel de contrôle technique.
2.4.5. Intégrité, sécurité et maintenance du système informatique.
2.4.6. Entretien et maintenance du matériel mécanique de contrôle.
2.4.7. Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués.
2.4.8. Exploitation des indicateurs fournis par l'Organisme technique central.
2.4.9. Audit des installations de contrôle et des contrôleurs.
2.4.10. Gestion des liasses et archivage des procès-verbaux de contrôle technique.
2.4.11. Organisation et déroulement des contrôles techniques.
2.4.12. Méthodes alternatives d'essais en cas d'impossibilité de contrôle.
2.4.13. Traitement des voies de recours amiables offertes au public.
2.4.14. Gestion de la base documentaire des textes réglementaires et de leurs évolutions.
2.4.15. Suivi des installations auxiliaires. »